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Le plan de formation, la formation en entreprise :

Le plan de formation est un plan d’actions (formations, évaluations, VAE, ..) destiné à adapter, maintenir ou développer les compétences individuelles et collectives des salariés de l’entreprise.

Les actions de formation peuvent être de 3 types selon l’objectif visé :
- Les formations d’adaptation au poste de travail, elles ont pour but de former un salarié à son outil de travail quotidien. Elles permettent d’acquérir toutes les compétences nécessaire à la réalisation de taches et missions liées au poste de travail. Une formation d’adaptation peut être rendue obligatoire par l’entreprise, et doit dans tous les cas être réalisée pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue sans aucune retenue.
- Les formations liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi ont pour objectifs de faire évoluer les qualifications d’un salarié afin de lui proposer de nouvelles fonctions. Si votre activité évolue rapidement comme par exemple l’informatique, ces formations vous permettent de vous maintenir à niveau et donc maintenir votre emploi. Ce type de formation peut être rendu obligatoire par l’entreprise, et doit être réalisé pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue sans aucune retenue. En cas de besoin, le temps de formation peut dépasser de 50 heures le temps de travail légal sans donner lieu au paiement en heures supplémentaires ou en jour de repos. Ces heures seront payées au taux horaire normal.
- Les formations de développement des compétences permettent aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences sans relations directes avec à votre poste actuel. L’entreprise peut repousser ou refuser votre formation. Elle peut également demander à ce qu’elle soit effectuée sur votre temps personnel. Dans ce cas, la formation donnera lieu à une allocation exonérée de charges, son montant est de 50% du salaire net. Une formation de développement des compétences est limitée à 80 heures par an et par salarié.

Chaque entreprise a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue, ce financement se fait par le biais des charges patronales et salariales prélevées chaque mois sur la rémunération de ses salariés. Cette taxe est collectée par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), son rôle est de redistribuer l’intégralité de ces fonds.

Tout salarié peut demander une formation, financée par son entreprise, ce sans aucune condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim). L’entreprise a toutefois le droit de définir ou modifier les dates de formation, en fonction essentiellement de la charge de travail. Elle peut refuser une formation dépassant les besoins de votre poste. Après un refus durant 2 ans consécutifs, c’est votre OPCA ou le FONGECIF qui pourra prendre directement en charge le coût de votre formation dans le cadre du Congé Individuel de Formation.

ATTENTION, veillez à ne jamais demander à votre entreprise de financer votre formation si vous prévoyez de quittez votre poste. En cas de démission, l’entreprise pourra exiger le remboursement de la formation s’il y a eu abus de votre part. Optez plutôt pour un Congé Individuel de Formation.